Conditions générales de vente - Poterie Lehmann

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société POTERIE LEHMANN SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

I. Produits

Tous les produits proposés par la société à ses clients sont en principe disponibles. .
De part le caractère artisanal de la production, nous ne sommes pas en mesure d'assurer une reproduction strictement identique de ses pièces: aussi peut-il y avoir de légères différences dans les teintes et les motifs.
Tous les prix indiqués dans les pages de notre boutique incluent la TVA de 19,6%


II. Paiement 

Le prix des produits est payable, soit par chèque, soit par carte bancaire.
Après réception de votre règlement d'un montant total de la livraison (y compris les frais de port). La société vous fera parvenir une confirmation de commande.
Par ailleurs, la société se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

III. Livraison

La livraison sera effectuée par la poste en colissimo suivi en France métropolitaine. Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client qui ne saurait en principe excéder un délai maximum de 10 jours (France). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. La société prend toutes les précautions utiles et nécessaires pour assurer l’arrivée de la marchandise en bon état. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 72 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. En cas de litige, il appartient au destinataire de mentionner les réserves de manière détaillée auprès du transporteur pour conserver ses droits.


IV. Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange.

Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, frais à notre charge si erreur de produit ou défaut de fabrication passé inaperçu lors de nos contrôles, à la charge du client si échange pur et simple.

V. Propriété

La société conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, par le client.

Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

VI. Responsabilité

La société ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de la société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

VII. Différent

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Strasbourg. La société se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.